Termes et conditions d’utilisation

 

Consentement
En utilisant les plateformes et services Alloprof, vous reconnaissez avoir pris connaissance des « Termes et conditions d’utilisation » et consentez à leur respect et application. Alloprof se réserve le droit de modifier sans autre avis les Termes et conditions d’utilisation de ses plateformes et services. L’utilisateur des plateformes et services Alloprof s’engage à respecter les plus récents termes et conditions d’utilisation.

Droits d’utilisation
L’utilisateur peut naviguer dans les plateformes Alloprof et utiliser les services dans le respect des règles de fonctionnement. Tout manquement aux règles d’utilisation peut être sanctionné à la seule discrétion d’Alloprof. Les sanctions appliquées peuvent aller jusqu’au bannissement de l’utilisateur. Toute action menée de la part de l’utilisateur dans les plateformes et services Alloprof et contraire aux lois de la province du Québec peut entraîner des recours civils ou pénaux.

Propriété intellectuelle
Tous droits réservés. Sauf avis contraire, Alloprof est l’unique détenteur de la propriété intellectuelle et droit d’auteur des Produits regroupés sous l’appellation « Alloprof », le nom de domaine « Alloprof » et tous ses sous-domaines. Le terme « Produits » comprend, sans s’y limiter, les plateformes numériques et leurs composantes, les textes, les images, les vidéos, les sons et musiques, les photographies, les illustrations graphiques, les slogans, les applications et logiciels incluant leurs codes source, le matériel promotionnel et toutes ses composantes. L’utilisateur est autorisé à utiliser les Produits dans le cadre d’un usage personnel. Nul ne peut sans le consentement écrit d’Alloprof reproduire, intégrer à une plateforme numérique tierce, télécharger, copier, imprimer, distribuer, vendre, louer, licencier ou modifier, en tout ou en partie, l’un ou l’autre Produit.

Accès aux plateformes et services Alloprof
Alloprof s’engage à fournir des plateformes et services fiables et sécurisés. Ces plateformes et services sont accessibles à l’utilisateur pendant les heures d’ouverture prescrites. Alloprof se réserve le droit, sans autre préavis, d’interrompre l’accès à l’un ou l’autre service ou plateforme, ou de retirer l’une ou l’autre de leurs fonctionnalités ou l’un ou l’autre de leurs contenus. Alloprof ne peut être tenu responsable pour tout préjudice réputé encouru à la suite d’une telle interruption ou d’un tel retrait.

Utilisation des plateformes et services Alloprof
L’utilisateur est tenu de se conformer en tout temps aux Termes et conditions d’utilisation des plateformes et services Alloprof. Il est de plus tenu de respecter les règles d’utilisation propres à chacune des plateformes et à chacun des services dont il fait l’usage.

Comportements interdits
En utilisant les plateformes et services Alloprof, vous vous engagez à ne pas agir ainsi ni donner l’opportunité à quiconque d’agir ainsi :

  • accéder, tenter d’accéder ou exploiter les plateformes et services Alloprof par des moyens, technologiques ou autres, autres que ceux normalement prévus à ces fins. Ceci comprend, mais ne se limite pas, toute tentative de piratage des systèmes informatiques, d’envoi de pourriels, de transmission de virus, logiciels malveillants, vers informatiques ou tout autre système similaire;
  • adopter un comportement qui contrevient aux Termes et conditions d’utilisation des plateformes et services Alloprof;
  • adopter un comportement illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, de mauvais goût, obscène, qui porte atteinte au droit à la vie privée d’autrui, haineux, violent, polémique ou autrement inadmissible ou inapproprié;
  • encourager de quelque manière tout comportement susceptible d’enfreindre une loi ou un règlement, ou de donner lieu à une responsabilité civile ou pénale au titre de la loi ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du public;
  • tenter d’exploiter ou exploiter commercialement toute plateforme, service, mécanisme ou fonctionnalité des plateformes et services Alloprof;
  • tenter d’obtenir ou obtenir des renseignements personnels d’autres utilisateurs, comprenant, mais sans s’y limiter leur nom, leurs coordonnées physiques ou virtuelles;
  • tenter de nuire ou nuire, par des moyens technologiques ou autres, au bon fonctionnement des plateformes et services Alloprof;
  • violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur, ainsi que toute autre règle ayant force de loi.

Tout comportement interdit pourra encourir envers son auteur des sanctions, comprenant le bannissement des plateformes et services Alloprof, ou des recours appropriés en matière de poursuite civile ou pénale.

Sécurité
L’utilisateur a l’entière responsabilité de la confidentialité de ses données et renseignements personnels. Alloprof et ses partenaires utilisent des systèmes informatiques répondant à des normes de sécurité élevées. Alloprof et ses partenaires ne peuvent toutefois garantir la sécurité absolue de ses systèmes, comprenant le compte de l’utilisateur et les renseignements qui s’y trouvent. Alloprof et ses partenaires ne peuvent être tenus responsables de tout bris de matériel ou de tout inconvénient ou préjudice subi par l’utilisateur et attribué à l’utilisation des plateformes ou des services Alloprof.

Il est de la responsabilité de l’utilisateur de s’assurer que ses appareils informatiques et numériques, ainsi que leur système d’exploitation, sont régulièrement mis à jour et munis de protections contre les attaques informatiques.

 

Politique de protection de la vie privée des utilisateurs

 

La confidentialité de ses communications avec les utilisateurs est une priorité pour Alloprof, tout comme la sécurité de tout renseignement recueilli dans le cadre des activités des utilisateurs dans ses services. Alloprof s’engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs et à protéger leurs renseignements personnels. Toute donnée ou renseignement personnel recueilli par Alloprof est conservé uniquement par Alloprof et sert aux seules fins d’optimiser ou d’améliorer ses services et activités promotionnelles. Le texte qui suit fait état des renseignements collectés par Alloprof et de l’utilisation qui en est faite.

Transmission de données
Alloprof ne transmet ni ne vend aucune des données d’utilisateur qu’il recueille lui-même, ni au public ni à quelque tiers que ce soit.

Exceptions
Alloprof acceptera de transmettre des renseignements aux autorités si cela est prescrit par la loi.

Alloprof contribue à la recherche universitaire et se réserve le droit, à cette fin et dans le cadre strict d’études soumises à une certification éthique dûment adoptée par l’autorité universitaire compétente, de donner accès à ses données aux chercheurs soumis à cette certification éthique. Aucune des données transmises ne permet d’identifier un utilisateur ou de communiquer avec lui, à moins qu’Alloprof en ait obtenu l’autorisation de la part de l’utilisateur ou de la personne majeure en ayant la charge.

Collecte de données dans les services en ligne
Alloprof recueille des données sur les utilisateurs et leur comportement sur ses plateformes à des fins d’analyse, d’optimisation et d’amélioration des services. Ces données, sans s’y limiter, comprennent des renseignements sur le système d’exploitation, le type d’appareil, le fournisseur Internet, la durée des sessions de l’utilisateur, ainsi que sur ses interactions avec les différentes composantes des plateformes Alloprof. Aucune de ces informations ne permet d’identifier l’utilisateur.

Alloprof se réserve le droit d’utiliser des fichiers témoins (cookies) à des fins d’optimisation et d’amélioration de ses services ainsi que de ses activités promotionnelles.

Sur certaines de ses plateformes, Alloprof demande à l’utilisateur l’un ou plusieurs de ces renseignements : surnom; adresse courriel; genre; niveau scolaire; commission scolaire et type d’utilisateur (parent; élève; élève adulte; enseignant). Ces renseignements servent à des fins statistiques, notamment pour guider Alloprof dans ses efforts de promotion de ses services.

Collecte de données dans les services téléphonique
L’utilisateur qui communique avec Alloprof par téléphone ou texto peut transmettre, en fonction des paramètres de son entente avec son fournisseur de service, le numéro téléphonique de son appareil. Alloprof se réserve le droit, à des fins de vérification de la qualité de service, de communiquer avec l’utilisateur dont il a obtenu le numéro de téléphone. Alloprof ne fait aucun autre usage du numéro de téléphone des utilisateurs qui communiquent avec ses services téléphonique et s’assure de leur confidentialité.

Collecte d’information supplémentaire
Alloprof se réserve le droit, dans le cadre de ses activités, de demander des renseignements supplémentaires à ses utilisateurs. Ces renseignements servent uniquement à des fins d’optimisation ou d’amélioration des services ou de leur promotion et ne sont transmis ni au public ni à aucun tiers, sauf précision contraire qui sera expressément sinifiée à l’utilisateur ou à la personne majeure en ayant la charge. Il peut s’agir, sans s’y limiter : de la source d’information par laquelle l’utilisateur a pris connaissance de l’existence des services Alloprof; de la principale langue parlée à la maison; de la possession d’un code remis à l’utilisateur dans le cadre d’une activité promotionnelle d’Alloprof ou encore de la présence de frère ou de sœur d’âge scolaire à la maison. Il est toujours spécifié à l’utilisateur qu’il est libre de répondre à ces questions et que sa participation n’a aucune incidence sur son droit ou sa capacité d’accès aux services.

Liens vers des sites extérieurs
Dans ses pages, Alloprof propose à l’occasion la consultation de sites extérieurs. Alloprof s’assure dans la mesure du possible de la qualité et de la pertinence pédagogique ou éducative de ces sites, mais décline toute responsabilité quant aux contenus qu’ils affichent, quant à l’application de leurs conditions d’utilisation ou de leur politique de confidentialité, ou quant à l’absence de telles conditions ou politique.

Questions relatives à la sécurité ou la confidentialité
Pour toute question, demande ou commentaire en lien avec la Politique de protection de la vie privée des utilisateurs d’Alloprof, veuillez écrire à info@alloprof.qc.ca.

 

Politique de protection de la vie privée des donateurs

 

Alloprof accepte les dons de particuliers ou d’entreprises par l’intermédiaire de la plateforme de donation en ligne Logilys. Tous les renseignements recueillis par la plateforme Logilys sont régis par la Politique de confidentialité « Logilys », qui peut être consultée à https://www.jedonneenligne.org/alloprof/privacy.html

Alloprof reçoit les renseignements personnels d’un donateur lui permettant de lui émettre un reçu de charité et de le lui expédier. L’accès à ces renseignements est limité aux employés spécialement affectés au traitement du don en ligne, dans le strict exercice de leur travail.

Aucune information recueillie n’est transmise à quelque tiers que ce soit.

Pour toute question, demande ou commentaire en lien avec la Politique de protection de la vie privée des donateurs d’Alloprof, veuillez écrire à info@alloprof.qc.ca.

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